Article 1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de la société ASPASIE C&C..
Ces conditions générales définissent les modalités de fourniture par ASPASIE C&C au client, d’une ou plusieurs prestations sous la forme d’actions de formation de type intra ou interentreprises, de conseil, de coaching, d’enquête, d’accompagnement individuel ou collectif.

Article 2. Dispositions particulières aux prestations de formation
– Dans le cas de formation chez le client (ou en intra entreprise hors ses murs), le client s’engage à mettre à disposition les moyens et équipements nécessaires au bon déroulement de la formation (salle équipée de dimension appropriée au nombre de stagiaires, vidéo projecteur et écran de projection, ou tout autre élément spécifique demandé par ASPASIE C&C indispensable au bon déroulement de la prestation).
– ASPASIE C&C n’est pas tenu d’effectuer l’installation des salles de formations hors ses murs. En cas de demande de la part du client, ces prestations lui seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.
– La société ASPASIE C&C se réserve le droit d’adapter, en accord avec le client, les programmes, le contenu de ses prestations et de la programmation des sessions.
– L’inscription de formation suppose que le client accepte le contenu de l’action, les pré-requis et les objectifs pédagogiques dont il s’engage avoir eu connaissance.
L’inscription s’effectue à l’aide d’un bon de commande propre à l’entreprise, du bulletin d’inscription de ASPASIE C&C ou par convention de formation établie sur demande.

Article 3. Pré-requis
Afin d’assurer la qualité et les conditions de réalisation des prestations assurées par ASPASIE C&C, il est nécessaire de respecter les pré-requis indiqués dans nos propositions. En conséquence, le client est tenu de valider les pré-requis nécessaires au suivi des prestations. ASPASIE C&C ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des conséquences d’une absence ou de l’inexactitude d’informations fournies par le client. ASPASIE C&C s’efforce d’aider à l’évaluation du participant.

Article 4. Prix et conditions de paiement
La prestation d’ASPASIE C&C fera l’objet d’une étude préalable et d’un devis ou d’une proposition d’intervention.
Nos tarifs d’intervention sont établis en euros hors taxes (TVA applicable en vigueur). Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande. La facture, totale ou partielle, est adressée au client après exécution, totale ou partielle, de la prestation et
payable à réception de la facture, sauf conditions particulières.
ASPASIE C&C peut, selon la nature et la durée de la prestation, demander un acompte au client. Dans ce cas, cette demande d’acompte sera intégrée au devis ou à la proposition d’intervention. La prestation ne pourra débuter qu’après encaissement dudit acompte qui ne pourra excéder 50% du coût global de l’action.
Les prix des prestations s’entendent hors frais de transport, d’hébergement et de restauration des participants et de(s) l’intervenant(s) sauf conditions particulières indiquées dans le bon de commande, le devis, la proposition, le contrat ou la convention deformation.

Sauf cas légaux de force majeure, toute prestation commencée est due intégralement.

Article 5. Annulation et pénalités financières
Toute annulation de prestation par le client doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit (mèl ou courrier).
Pénalité d’annulation (en jours ouvrables) :
– une annulation intervenant plus de 15 jours avant le début de la prestation ne donne lieu à aucune facturation,
– une annulation intervenant entre 15 et 5 jours avant le début de la prestation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant de la prestation,
– une annulation intervenant moins de 5 jours avant le début de la prestation donne lieu à une facturation égale à 75 % du montant de la prestation,
– une annulation intervenant le jour du début de la prestation donne lieu à une facturation du montant intégral de la prestation.
Les remplacements de participants sont acceptés dans la mesure où ils respectent les pré-requis et ne remettent pas en cause les objectifs et la cohérence pédagogique de l’intervention. Dans le cadre d’intervention de groupe (Intra et interentreprises), en cas d’absence d’un ou plusieurs participants, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Article 6. Prise en charge par un organisme collecteur
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,
– de l’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription, le bon de commande ou la convention de formation,
– de faire parvenir à ASPASIE C&C la copie de prise en charge de l’OPCO dès réception.
ASPASIE C&C adressera directement à l’OPCO sa facture si la demande de prise en charge est expressément mentionnée lors de la commande.
En cas de refus total ou partiel de prise en charge par l’OPCO, la part non financée sera facturée au client.
En cas de non règlement par l’OPCO, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

Article 7. Convention de formation
Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, pour chaque action de formation, une convention de formation standard sera systématiquement éditée.

Article 8. Refus de commande
Dans le cas ou un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), ASPASIE C&C pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer la (les) prestation(s) concerné(es), sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 9. Pénalité de retard
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées au taux d’intérêt légal (C.Com Art. 441-6 al3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Article 10. Annulation d’une formation
En cas de force majeure ou d’un nombre d’inscrits insuffisants, ASPASIE C&C se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage avec un préavis d’une semaine. Dans ce cas, le client peut soit reporter son inscription sur une autre session de son choix, soit annuler sa demande d’inscription. ASPASIE C&C ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.

Article 11. Confidentialité
Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les sessions de formations sont destinés à l’usage exclusif des participants. Sauf accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement les collaborateurs ou intervenants de la société ASPASIE C&C avec lesquels il aurait été en contact à l’occasion d’une prestation.

Article 12. Propriété intellectuelle
Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 :
– Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite

– L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »; et 

– les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal.

Article 13. Responsabilité
ASPASIE C&C ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies.

Article 14. Mise à disposition de ressources pédagogiques
Dans le cadre des prestations de formation qui s’y prêtent, ASPASIE C&C met à disposition pour chaque participant, les supports du cours destinés à leur usage exclusif et personnel. La duplication de ceux-ci est formellement interdite durant et hors formation.

Article 15. Renonciation
Le fait pour ASPASIE C&C de ne pas prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause présente, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 16. Acceptation des conditions générales de vente ASPASIE C&C
Le fait pour le client de signer un devis, une proposition d’intervention, ou une convention de formation émis par ASPASIE C&C vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 17. Droit applicable et litiges
L’élection de domicile est faite par ASPASIE C&C à son siège social. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Marseille, appliquant la loi française.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@aspasie-cc.com